CONTRAT DE TRAVAIL A DOMICILE A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés
La Société ,
Adresse :
N° URSSAF :
Code NAF :
Représentée par
agissant en qualité de
d'une part,
et …
M. …
Demeurant …
Né(e) le , à
Nationalité :
N° d'immatriculation à la Sécurité sociale :
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Convention collective applicable La convention collective applicable à l’entreprise est la convention collective…
Sous réserve d'un changement d'activité, ou de toute autre situation entraînant leur mise en cause, les parties se référeront à cette convention pour toutes les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le présent contrat.
Nature et date d'effet du contrat Le présent contrat est conclu à durée indéterminée. Il prendra effet à compter du .. .
Période d'essai Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de … mois.
Si les circonstances le justifient, cette période pourra être renouvelée une fois, d'un commun accord entre M. …et la société.
Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité.
Dans ce cas, M. … devra restituer immédiatement le matériel et les fournitures qui lui avaient été remises par la société …
Emploi et qualification Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M. …occupera le poste en qualité de , au coefficient hiérarchique .
Ses attributions sont notamment les suivantes : .( ou La mission de consiste en .) à partir du matériel fourni par la société.
Activités annexes :
Les fonctions confiées à … pourront nécessiter des adaptations liées aux évolutions économiques, commerciales et techniques.
Conditions d'exécution du contrat La société remettra à M .. lors de chaque demande de travaux, les éléments suivants : …
Il pourra être demandé à M. …de venir chercher le travail dans les locaux de la société, le lendemain du jour où en aura été averti(e). Une date de livraison raisonnable sera indiquée à M. … lors de chaque remise de travail.
Pour l'exécution des travaux qui lui seront confiés, M. ... dépendra directement de .…
Obligations professionnelles
M. … reconnaît avoir pris connaissance des conditions exigées par la loi pour être travailleur à domicile et déclare être conscient que toute inobservation de ces dispositions serait susceptible de faire requalifier son contrat en un contrat commercial.
En particulier, s'engage à ne pas travailler directement pour une clientèle particulière, à ne pas s'inscrire au répertoire des métiers et à ne se faire aider que de son conjoint et ses enfants à charge ou, éventuellement, d'un seul auxiliaire placé sous sa subordination.
Rémunération et remboursement de frais M….percevra un traitement forfaitaire brut de… euros (en chiffres et en lettres) par mois calculé d'après le tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux confiés, annexé au présent contrat. Le taux horaire appliqué au temps mensuel de travail, déterminé d'après l'application des barèmes précités sera de Cette somme lui sera versée à la fin de chaque mois civil.
A cette rémunération s’ajouteront… (préciser le cas échéant l’existence de primes conventionnelles ou individuelles, d'avantages en nature et indemnités, frais professionnels).
M. … assure le paiement des fournitures nécessaires à son travail au moyen des avances consenties à ce titre par la société.
Les frais de … (loyer, électricité du local de travail etc. sont remboursés à M. … par la société à hauteur de …
Congés payés M. …perçoit une indemnité mensuelle de congés payés égale à 10 % du salaire brut, déduction faite des frais d'atelier.
Retraite complémentaire – Prévoyance La caisse de retraite complémentaire est : ….. (nom et adresse)
L’organisme de prévoyance est :…. (nom et adresse)
Préavis À l'issue de la période d'essai, il pourra être mis fin au présent contrat dans les conditions fixées à cet effet par la loi, sous réserve de respecter, sauf cas de faute grave ou lourde, un délai de préavis fixé à :
… mois pour un licenciement ;
… mois pour une démission.
Fait en double exemplaire
A…., le….
(Signatures des parties précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Droit du travail 
