Pour télécharger un modèle-type vous devez vous créer un compte, la création de compte est GRATUITE ainsi que le téléchargement du modèle.
Nom Adresse Code postal, ville
Nom du voisin Adresse Code postal, ville
Ville, date
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Madame (ou Monsieur),
Par courrier en date du (date) et après plusieurs demandes verbales, je vous ai demandé de bien vouloir faire cesser les bruits anormalement élevés qui émanent de votre logement.
A ce jour, vous continuez à ignorer ma demande.
Je me permets de vous rappeler qu’en vertu de l’article R.1337-7 du Code de la santé publique, toute personne à l’origine d’un trouble anormal de voisinage et ne faisant rien pour qu’il cesse encourt une amende de 450 euros ainsi que des dommages et intérêts visant à indemniser le préjudice subi.
Par la présente, je vous demande, une nouvelle fois, de faire cesser ce trouble immédiatement.
En l’absence d’amélioration dans les huit jours, je saisirai le tribunal compétent.
Préférant une issue amiable, je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur), en l’expression de mes sentiments les meilleurs.