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travaux, travaux incomplets, mise en demeure

Fiches pratiques en rapport avec ce modèle

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Nom et prénom
Adresse
Ville


Nom de l’entrepreneur (de la société)
Adresse
Ville

A … (lieu), le …/…/…

 

 


Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Objet : mise en demeure de reprendre les travaux
Référence : (n° de la commande...)

 


Madame, Monsieur,

Le (date du contrat ou du devis) nous sommes convenus que vous réaliseriez les travaux … (descriptif des travaux). La date limite de réalisation des travaux est aujourd’hui dépassée et  les travaux ont été interrompus.

Pourtant, ils ne sont pas achevés. En effet, … (décrire ce qui n’est pas achevé, etc.) / ou : Pourtant, je constate que les travaux présentent de nombreux défauts. En effet, … (décrire les défauts constatés).

Par la présente, je vous mets en demeure de reprendre les travaux sous quinzaine afin de les terminer, conformément à ce qui était convenu.

A défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir l'autorisation de faire terminer ces travaux par une autre entreprise, et ce, à vos frais.

Je vous prie de croire, M…, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Signature


PJ : copie du contrat ou du devis n°… en date du …

 


travaux, travaux incomplets, mise en demeure

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