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achat vente, livraison, retard


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Nom du vendeur (de la société)
Adresse
Ville


A … (lieu), le …/…/…

 

 

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Objet : mise en demeure de livraison
Référence : (n° de la commande...)

 

Madame, Monsieur,

Le (date de la commande) j’ai passé commandé auprès de vous de … (descriptif et référence du produit) au prix de … Le bon de commande précisait que cet article devait m'être livré au plus tard le .... Or à ce jour, je n'ai toujours pas reçu ma commande.

Par la présente, et conformément aux dispositions de l’article 1610 du code civil, je vous mets en demeure de procéder à la livraison de la marchandise commandée.

A défaut d’exécution de votre obligation de livraison sous quinzaine, je transmettrai ce litige à mon conseil habituel, afin de faire valoir mes droits devant les tribunaux.

Je reste dans l’attente, et je vous prie de croire, M…, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Signature


PJ : copie du bon de commande n°… en date du …

 

 

 


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