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Nom et prénom Adresse Ville
Nom du vendeur (de la société) Adresse Ville
A … (lieu), le …/…/…
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Objet : mise en demeure de livraison Référence : (n° de la commande...)
Madame, Monsieur,
Le (date de la commande) j’ai passé commandé auprès de vous de … (descriptif et référence du produit) au prix de … Le bon de commande précisait que cet article devait m'être livré au plus tard le .... Or à ce jour, je n'ai toujours pas reçu ma commande.
Par la présente, et conformément aux dispositions de l’article 1610 du code civil, je vous mets en demeure de procéder à la livraison de la marchandise commandée.
A défaut d’exécution de votre obligation de livraison sous quinzaine, je transmettrai ce litige à mon conseil habituel, afin de faire valoir mes droits devant les tribunaux.
Je reste dans l’attente, et je vous prie de croire, M…, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.