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Nom Adresse Code postal, ville
Nom du locataire Adresse Code postal, ville
Ville, date
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Madame (ou Monsieur),
Le … (date de la signature du bail), nous avons conclu un contrat de location de l’appartement sis à… (adresse).
Par courrier en date du (date), je vous ai demandé de m’adresser une attestation prouvant que vous êtes assuré contre les risques dont vous devez répondre. A ce jour, je n’ai rien reçu.
Je suis donc contraint(e) de vous mettre en demeure de m’adresser ce justificatif dans les plus brefs délais.
A défaut, je ferai appel à un huissier afin qu’il vous délivre un commandement de payer.
Si une clause résolutoire est contenue dans le contrat pour défaut d’assurance du locataire : Je me réserve également le droit d’activer la clause résolutoire pour défaut d’assurance contenue dans le contrat, conformément à l’article 7 g) de la loi du 6 juillet 1989.
Dans l’attente de la réception du document, je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur), en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Divorce 
Les obligations du locataire
