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Fiches pratiques en rapport avec ce modèle

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Nom et prénom
Adresse
Ville


Nom de l’entrepreneur (de la société)
Adresse
Ville

A … (lieu), le …/…/…

 

 


Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Objet : mise en demeure d’achever les travaux
Référence : (n° de la commande...)

 


Madame, Monsieur,

Le (date du contrat ou du devis) nous sommes convenus que vous réaliseriez les travaux … (descriptif des travaux). Le contrat précisait que ces travaux seraient achevés au plus tard le ....

Or, la date limite est dépassée et les travaux ne sont pas achevés.

Par la présente, je vous mets en demeure d'exécuter ces travaux, et ce sous quinzaine à compter de la réception de la présente lettre.

A défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir l'autorisation de faire terminer ces travaux par une autre entreprise, et ce, à vos frais.

Je vous prie de croire, M…, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Signature


PJ : copie du contrat ou du devis n°… en date du …

 

 


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