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Lettre de mise à la retraite par l'employeur-modèle de mise à la retraite par l'employeur

Fiches pratiques en rapport avec ce modèle

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Lettre recommandée avec accusé de réception
ou lettre remise en main propre contre décharge




Objet : Mise à la retraite.


Madame, Monsieur,
   
Lors de notre entretien du  , nous vous avons fait part de notre intention de mettre fin à votre contrat de travail, par une mise à la retraite conformément à l'article L. 122-14-13 du Code du travail.

En effet, vous avez atteint l'âge de 65 ans le (date) ou : En effet, vous atteindrez l'âge de 65 ans le  …

(Pour les salariés protégés : représentants du personnel, délégués syndicaux, etc.) L'inspecteur du travail nous a notifié son accord par lettre datée du ...

En conséquence, nous vous notifions par la présente votre mise à la retraite.

Le délai de prévenance de   mois qui doit être observé conformément à … prendra effet à réception de la présente. Vous cesserez donc de faire partie de notre personnel le  …

Vous percevrez lors de votre cessation effective d'activité une indemnité de départ à la retraite équivalente à  …  mensualités de salaire.
  
   
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sincères salutations.

Signature de l’employeur

 


Lettre de mise à la retraite par l'employeur-modèle de mise à la retraite par l'employeur