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Lettre recommandée avec accusé de réception
Lieu, Date
Objet : communication du règlement intérieur
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous adresser sous ce pli, en deux exemplaires, le règlement intérieur de (nom de la société).
Il a été soumis pour avis au … (comité d’entreprise ou délégués du personnel) le (date) et au CHSCT le (date) pour les matières relevant de sa compétence.
Vous trouverez également sous ce pli, les avis formulés par ces institutions représentatives du personnel.
Le règlement intérieur a été déposé au secrétariat greffe du Conseil des prud'hommes de , le .
Divorce 
Régime du règlement intérieur
