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Lettre de licenciement pour inaptitude physique

Fiches pratiques en rapport avec ce modèle

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Lettre recommandée avec accusé de réception
ou lettre remise en main propre contre décharge



Objet : Lettre de licenciement.

Madame, Monsieur,
 
Ce courrier fait suite à notre entretien en date du .. à l'occasion duquel nous vous avons exposé la raison pour laquelle nous envisagions la rupture de votre contrat de travail. Voici les motifs sur la base desquels nous prenons cette décision : 

Vous avez été soumis à deux examens médicaux de reprise du travail : le premier examen a eu lieu le : ..  le second examen a eu lieu le :.. A l'issu du second examen, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre emploi de… .

Or, nous nous trouvons dans l'impossibilité de vous reclasser car aucun emploi dans notre entreprise ou groupe que vous soyez susceptible d'occuper n'est disponible, compte tenu de votre état de santé et de vos compétences. En outre, nous avons recherché tout les aménagements possibles pour vous reclasser et notamment ….. mais aucune d'entre-elles n'a pu aboutir du fait de ..

Aussi sommes nous contraints de vous notifier par la présente votre licenciement qui prend effet immédiatement. Vous percevrez une indemnité calculée comme l'indemnité de préavis ainsi qu'une indemnité de licenciement équivalente au double de l'indemnité légale.

A l'issue de votre contrat, vous percevrez votre solde de tout compte et il vous sera remis un certificat de travail et une attestation Assédic.


Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sincères salutations.

Signature de l’employeur


Lettre de licenciement pour inaptitude physique

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Formation : Professionnalisation
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