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Comment demander un sursis de paiement dans le cadre d'une réclamation contentieuse ?


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Nom
Adresse
Code postal, ville
Monsieur le Trésorier Principal de (lieu)
Adresse
Code postal, ville

Ville, date
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Référence de l’impôt

Madame, Monsieur le Trésorier Principal,

Le (date), j’ai effectué une réclamation contentieuse auprès du Directeur des Services Fiscaux de (préciser) avec demande de sursis de paiement.

Vous trouverez ci-jointes une copie de ma réclamation ainsi qu’une copie de l’avis de mise en recouvrement.

Je vous remercie par avance du temps que vous voudrez bien accorder à la présente requête et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les plus respectueux.

Signature


Pièces jointes : justificatifs de la demande (bulletins de salaire, justificatifs de revenus de remplacement, avis d’imposition…)

Comment demander un sursis de paiement dans le cadre d'une réclamation contentieuse ?