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Nom Adresse Code postal, ville
Nom du commerçant ou du prestataire de services Adresse Code postal, ville
Ville, date
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Madame, Monsieur,
Le (date de commande), j’ai commandé dans votre magasin l’article (produit commandé) pour le prix de (montant). Lors de cette commande, je vous ai versé un acompte (ou des arrhes) d’un montant de (montant) euros.
La livraison n’ayant pas eu lieu en raison de (indiquer motif ; exemple : article épuisé), je vous demande par lé présente de rembourser dans les plus brefs délais la somme de (montant) euros.
Je me permets de vous rappeler qu’en vertu de l’article L131-1 du code de la consommation, cette somme produira intérêt au taux légal de (exemple : 3,99% en 2008) si ce remboursement n’intervient pas dans les trois mois à compter du versement.
Je vous remercie de votre diligence et vous prie d’agréer, Madame , Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Divorce 
Livraison: ce qu'il faut savoir
