Pour télécharger un modèle-type vous devez vous créer un compte, la création de compte est GRATUITE ainsi que le téléchargement du modèle.
Nom Adresse Code postal, ville
Nom de la personne en charge de votre contrat Nom de l’assureur Adresse Code postal, ville
Ville, date
Référence du contrat
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du (date), je vous ai informé que j’ai été victime d’un accident de la route le (date). Vous m’avez alors demandé de vous transmettre des justificatifs, ce que j’ai fait le (date).
A ce jour, je m’étonne de n’avoir toujours rien reçu.
Je me permets de vous rappeler qu’en vertu des articles L.211-9 et L.211-13 du code des assurances, vous devez (vous deviez si les 8 mois sont expirés) me présenter une offre d’indemnité dans « un délai maximal de huit mois à compter de l’accident». A défaut, le montant de l’indemnité produit intérêt de plein droit au double de l’intérêt légal (soit en 2008, 3,99 X 2= 7,98%).
Ainsi, je vous demande de faire le nécessaire le plus rapidement possible.
Je vous remercie par avance de votre diligence et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Divorce 
Réagir en cas d'accident
