Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook

Comment demander la construction d’une clôture mitoyenne ?


Telecharger
au format WORD
Telecharger
au format PDF
Pour télécharger un modèle-type vous devez vous créer un compte, la création de compte est GRATUITE ainsi que le téléchargement du modèle.

Nom
Adresse
Code postal, ville

Nom du voisin
Adresse
Code postal, ville

Ville, date

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Cher voisin,

Je me permets de vous écrire parce que j’aimerais faire édifier une clôture entre nos deux terrains situés (adresse) et je souhaiterais que le choix de cette clôture, son coût et son entretien soient partagés entre nous.

Qu’en pensez-vous ?

Je reste à votre disposition pour que nous en discutions en plus vite.

Je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur), en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Comment demander la construction d’une clôture mitoyenne ?