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Comment demander l’autorisation du propriétaire d’effectuer des travaux ?


Nom
Adresse
Code postal, ville

Nom du propriétaire
Adresse
Code postal, ville

Ville, date

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Madame (ou Monsieur),

Le … (date de la signature du bail), nous avons conclu un contrat de location de l’appartement sis à… (adresse).

Conformément à l’article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989, je me permets de solliciter votre autorisation écrite afin de réaliser des travaux d’amélioration de (préciser la pièce concernée ; exemple : construction de toilettes supplémentaires).

Dans l’attente de votre accord, je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur), en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature
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