Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook

découverte d'un grave défaut après la vente


Telecharger
au format WORD
Telecharger
au format PDF
Pour télécharger un modèle-type vous devez vous créer un compte, la création de compte est GRATUITE ainsi que le téléchargement du modèle.

Nom et prénom du vendeur (ou de la société)
Adresse
Ville

A … (lieu), le …/…/…

 

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Objet : réclamation concernant le véhicule …


Madame, Monsieur,

Suite à l’annonce que vous aviez fait paraître … (non du journal ou du site internet), j’avais pris contact avec vous en vu d’acquérir un véhicule d’occasion de la marque … (préciser la marque, le modèle, et.). Le véhicule était décrit comme étant en parfait état. La vente a été conclue le… (date de la vente).

Il y a deux jours, j’ai confié ledit véhicule à mon garagiste pour une révision générale. Or ce dernier m’indique que, aux vus de ses constations, le véhicule a du subir un accident important. Selon lui, il y a de nombreuses traces de « bricolage », et le véhicule nécessite de lourdes réparations pour être remis en état.

Je me permets de vous indiquer que vous aviez l’obligation de me communiquer cette information essentielle relative à l’état du véhicule. J’estime avoir été trompé par votre silence, qui m’a conduit à consentir à une vente sans disposer de toutes les informations relatives à l’objet de celle-ci.

En conséquence, je vous enjoins de prendre en charge le coût des réparations nécessaires. A cet effet, vous trouverez, sous ce pli, copie de la facture / du devis.
// (ou), je souhaite annuler cette vente. Je vous propose de reprendre le véhicule et de me rembourser la somme que je vous ai versée, augmentée des frais que votre tromperie a occasionné, soit la somme de  … (détailler les frais en questions).

En cas de refus de votre part, je me verrai contraint de saisir la justice afin de faire valoir mes droits.

Dans l’attente, je vous prie de croire, M…, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Signature


PJ :
• copie des factures (correspondant aux réparations) ou du devis
• rapport d’expertise, le cas échénat.

 


découverte d'un grave défaut après la vente