Pour télécharger un modèle-type vous devez vous créer un compte, la création de compte est GRATUITE ainsi que le téléchargement du modèle.
Nom Adresse Code postal, ville
Nom de la personne en charge de votre contrat Nom de l’assureur Adresse Code postal, ville
Ville, date
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Référence du contrat
Madame, Monsieur,
Par la présente, et conformément aux dispositions de l’article L.113-2 4° du code des assurances, je vous informe que (préciser ; exemple : ma fille / mon fils, né(e) le (date) à (lieu) a été renversé(e) alors quelle / il se rendait à l’école à pied.
Vous trouverez ci-joint un certificat médical.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.