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Comment effectuer une déclaration d'accident corporel?

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Madame, Monsieur,

Par la présente, et conformément aux dispositions de l’article L.113-2 4° du code des assurances, je vous informe que (préciser ; exemple : ma fille / mon fils, né(e) le (date) à (lieu) a été renversé(e) alors quelle / il se rendait à l’école à pied.

Vous trouverez ci-joint un  certificat médical.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Comment effectuer une déclaration d'accident corporel?