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Comment convoquer un salarié à l'entretien préalable au prononcé d'une sanction disciplinaire ?

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Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en mains propres contre décharge

Madame, Monsieur,

Le, vous (décrire les faits reprochés ; exemple : Les (dates), vous êtes arrivé(e) à 9h45, 10h30, et 10h au lieu de 9h.) Ces agissements constituent un manquement à vos obligations contractuelles (ou à l’article (numéro) du règlement intérieur).

Aussi nous envisageons de prendre une sanction disciplinaire à votre égard sous la forme d’ (préciser ; exemple : une rétrogradation, une mise à pied, une mutation).

Conformément aux articles L.1332-1 et L.1332-2 du code du travail, nous aimerions entendre vos explications. C’est la raison pour laquelle nous vous convoquons à un entretien préalable le (date) à (heure).

Vous pouvez être accompagné(e) par la personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Comment convoquer un salarié à l'entretien préalable au prononcé d'une sanction disciplinaire ?