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Nom Adresse Code postal, ville
Monsieur le Président de la Commission de suspension du permis Préfecture de (département) Adresse CP, ville
Ville, date,
Monsieur le Président,
Je me permets de vous écrire suite à la suspension de mon permis de conduire par le préfet de (département) le (date) suite à (infraction).
J’ai remis mon permis de conduire le (date) le jour où l’arrêté de suspension m’a été notifié.
En application de l’article R.224-13 du Code de la route et faute d’avoir pu faire valoir ma position, je demande à être entendu par votre commission.
Au vu de la date du jour, je respecte l’obligation de saisir la commission dans les 15 jours à compter de la notification.
Ainsi, je vous remercie du de bien vouloir honorer ma demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Divorce 
Intervention de l'administration dans la sanction
