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Nom et prénom du demandeur Adresse complète du demandeur
Adresse indiquée sur l’avis de contravention
Lieu, date,
Objet : Contestation d’un avis de contravention de stationnement gênant (ou autre infraction) - Courrier en recommandé avec accusé de réception
Pièces jointes : Avis de contravention
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire suite au procès-verbal n°xxxxxx dont j’ai fait l’objet le (date) à (heure) à (lieu).
Je demande à être exonéré(e) du règlement de cette contravention car (vous indiquerez ici la raison de la contestation, défaut d’article du code de la route sur le PV ou mauvais article, absence de panneau ou de marquage au sol indiquant une interdiction de stationner...).
Vous trouverez ci-joint l’original de l'avis de contravention que je conteste.
Je vous demande donc de bien vouloir accéder à ma demande et en cas de refus de votre part, de bien vouloir de saisir la juridiction compétente de ma réclamation.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.