Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème

Modèle de clause d'objectifs


Telecharger
au format WORD
Telecharger
au format PDF
Pour télécharger un modèle-type vous devez vous créer un compte, la création de compte est GRATUITE ainsi que le téléchargement du modèle.


  M. …  s'engage à réaliser … (ex. : un chiffre d'affaires annuel minimal d'un montant de   € hors taxes ; un taux de rendement de   pièces par heure.)

Il reconnaît que, sauf circonstances imprévisibles qui l'empêcherait de l'atteindre et qu'il lui appartiendrait alors d'établir, cet objectif est raisonnable.

Signature des parties


Modèle de clause d'objectifs