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Modèle de clause de non concurrence

À l’issue de son contrat de travail, et quelle que soit la cause de la rupture, M. … s’engage à ne pas exercer une activité concurrente à  celle  de  l’entreprise, soit  pour son propre compte, soit pour celui d’une  autre entreprise. 

La présente clause s'applique quelle que soit la nature et le motif de la rupture du contrat y compris pendant la période d'essai

Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de … et limitée à la zone géographique constituée par … (précisez ici une ville, un département, une région ou une distance kilométrique).

En contrepartie de cette obligation de non concurrence, le salarié percevra une indemnité forfaitaire égale à .. (ou : une indemnité égale à ..%  de sa rémunération mensuelle moyenne des …   derniers mois de présence dans l'entreprise). Cette contrepartie financière sera versée à M. … chaque … (mois), pendant toute la durée de l'interdiction.

En cas de violation de la présente clause, M. … devra verser à la société une somme fixée d’un commun accord à …   € . La société sera alors libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière. Le paiement de cette indemnité par M. … ne privera pas la société de son droit de poursuivre celui-ci en réparation du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.

La société se réserve toutefois la faculté de renoncer à l’application de la présente clause de non concurrence. Dans ce cas, la société s'engage à signifier cette renonciation expressément à M. …par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de …jours suivants la notification de la rupture, quelle qu’en soit la cause. Dans ce cas, M. sera délié de son obligation de non concurrence et la société sera libérée du versement de l’indemnité spéciale et forfaitaire prévue en contrepartie de l’obligation de non-concurrence.

Signature des parties

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