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Clause de mobilité, modèle de clause de mobilité


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M. ... exercera ses fonctions à ...... .

Toutefois, pour des besoins justifiés notamment par l'évolution de ses activités ou de son organisation, et plus généralement au fonctionnement de l'entreprise, la Société se réserve le droit de muter M. … définitivement à l'intérieur du périmètre géographique suivant … (ou : dans l'un quelconque de ses établissements actuels ou futurs implantés en … ).

En cas de mise en oeuvre de la présence clause,  M. … sera informé(e)  au moins … jours (ou mois) avant son affectation effective dans son nouveau lieu de travail.

Signature des parties


Clause de mobilité, modèle de clause de mobilité