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Comment arrêter la mensualisation de l'impôt sur le revenu?


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Nom
Adresse
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Nom de la personne Trésorerie
Adresse
Code postal, ville

Ville, date
Numéro d’adhésion à la mensualisation

Madame, Monsieur,

Je vous écris afin de renoncer à la mensualisation de mon impôt sur le revenu.

Je souhaiterais désormais régler ce dernier par tiers provisionnel.

J’ai bien noté que les prélèvements mensuels effectués sur mon compte numéro (N° compte) se poursuivront jusqu’à la fin de cette année. Par conséquent, ma demande de résiliation ne sera prise en compte qu’à partir de janvier (année ; exemple : janvier 2009).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Signature

Comment arrêter la mensualisation de l'impôt sur le revenu?

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