Pour télécharger un modèle-type vous devez vous créer un compte, la création de compte est GRATUITE ainsi que le téléchargement du modèle.
Nom Adresse Code postal, ville
Nom du vendeur Adresse Code postal, ville
Ville, date
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Madame, Monsieur,
Lors de votre démarchage au domicile de (préciser la personne ; exemple : mon père) le (date), Madame ou Monsieur (nom du démarcheur) lui a fait passer un bon de commande pour (préciser la commande).
(Décrire les faits constitutifs d’abus de faiblesse ; exemple : Or mon père, qui est âgé de 87 ans/ qui est atteint de la maladie d’Alzheimer…) n’est pas capable de mesurer la portée de ses engagements.
Je vous rappelle que les faits de l’espèce, caractérisant l’abus de faiblesse, vous exposent, à cinq ans d’emprisonnement ou/et à 9000 euros d’amende, ainsi que le prévoit l’article L.122-8 du code de la consommation.
Ainsi, je vous de mande d’annuler cette commande. A défaut, je serais contraint(e) de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de salutations distinguées.
Divorce 
Retour sur la décision d'achat
