• CHAPITRE III : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 31
  OCTOBRE 2001 MODIFIE DEFINISSANT LES FONCTIONS
  AUTRES QUE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE PREVUES
  AUX ARTICLES 40 ET 56 DU DECRET N° 84 431 DU 6
  JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS
  STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS
  CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS
  DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES
  MAITRES DE CONFERENCES

Article 5
En vigueur depuis le 1 Janvier 2999


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2001
Art. 1




Modifie:
      Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 1 (VD).


Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011