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Codes et lois: Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
JourMoisAnnée
Version en vigueur 
à la date du :

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Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires.



Article 28 [ En savoir plus ]


III. - Les annexes aux schémas d'organisation sanitaire mentionnées à l'article L. 712-3-1 du code de la santé publique, élaborées avant la publication de la présente ordonnance, sont des documents à caractère indicatif.




Article 29 [ En savoir plus ]

a modifié les dispositions suivantes




Article 30 [ En savoir plus ]

a modifié les dispositions suivantes




Article 31 [ En savoir plus ]


II. - L'article L. 712-6-1 du code de la santé publique est abrogé.




Article 32 [ En savoir plus ]

a modifié les dispositions suivantes




Article 33 [ En savoir plus ]

a modifié les dispositions suivantes




Article 34 [ En savoir plus ]

a modifié les dispositions suivantes




Article 35 [ En savoir plus ]

a modifié les dispositions suivantes




Article 36 [ En savoir plus ]

a modifié les dispositions suivantes




Article 37 [ En savoir plus ]

a modifié les dispositions suivantes




Article 38 [ En savoir plus ]


II. - L'article 40 de la loi du 18 janvier 1994 susvisée est abrogé.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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