Vices cachés, garantie des vices cachés

Usage de partie commune Sur l'attestation de vente de vente de l'appartement que j'occupe est mentionné que j'ai l'usage aussi du wc, commun à l'étage. je tiens à préciser que le...

Usage du nom marital Divorcé en première instance 07 2002,aux torts exclusifs de mon ex elle a interjeté appel du jugement. la cour infirme le jugement entrepris,statuant,pron...

Usage et loi quelle valeur ? Dans une liquidation de communauté il est d'usage de devoir un loyer pour l'occupation du domicile conjugal mais si ce n'est qu'un usage et non une loi que...

Usage du nom J'aurais souhaité savoir qui je dois saisir (juge des affaires familiales, avocat...) pour que mon ex-épouse reprenne son nom de jeune fille; sachant qu'au...

Usage frauduleux nom marital Mon ex-epouse utilise toujours mon nom patronimique (page blanche de l'annuaire - face book - etc) alors que le jugement de divorce lui interdit. comment y...

Usage du vehicule personnelle au travail Je suis salarié dans une association admr dans le cadre de mes missions je suis ammené depuis peu à transporter les personnes aidées au moyen de mon vehic...

Terrasse à usage privatif Les réparations sur des balcons ou terrasses à usage privatif (fuite d'eau ou pire, défaut de conception (la pente de la terrasse est inversée, l'eau s'acc...

Usage d\ J'ai été verbalisée il y a quelques jours pour usage d'un téléphone tenu en main droite alors que, arrêtée à un feu rouge, je consultais le plan de paris s...

Retirer l'usage du nom marital Peut-on retirer le nom marital de son ex femme en saisissant le jaf?