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Présomption
Fait de tenir pour prouvé un fait inconnu à partir d'un fait connu qui en est l'indice. Induire d'un indice.
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Non lieu et présomption d'innoncence. J'aimerai savoir si on peut dire de quelqu'un qu'il est innocent si un non-lieu et prononcé et qu'il n'y a donc pas eu de procès.
merci de votre réponse... Forum - Résolu Non remise de cheque de caution Mon ancien proprietaire n'a pas fait d'etat des lieux sortant avec signature des 2 parties: a t'il le droit de ne pas me rendre mon cheque de caution.y a t... Forum
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