Fausse declaration assedic Mon ami a été licencié du restaurant dans lequel il travaillait. on lui a demandé de rentré chez lui et de ne pas revenir. sa chef lui a fait parvenir une ...

Fausse declaration aide juridictionnelle Pour toucher l'aide juridictionnelle mon ex a omis de dire 1) que nous sommes propriétaires d'une maison 2) qu'elle ne vit pas seul. résultat elle refus...

Fausse declaration du vendeur J'ai acheté il y a un an une chambre de bonne d'une surface carrez de 12 m2 et d'une surface au sol de 27 m2. le vendeur du vendeur a fournit le bail d'une...

Fausse declaration d'un avocat Un compte rendu de l'avocat de ma mère, adressé à mon père, déclare que je ne verse pas de loyer pour l'occupation d'un local professionnel détenu conjoint...

Fausse déclaration Mon locataire m'a fourni de fausses attestations lors de la souscription de son bail : fausses attestations loyers précédentes, faux avis d'imposition. s'a...

Fausse déclaration du syndic Le syndic de mon immeuble m'a assigné en justice pour, entre autre, un problème de cafards, en ayant pris une photo de ma soit disant cuisine via la fenêtr...

Fausse déclaration impôt et caf Bjr jvous raconte ma petite histoire : j'ai habité avec une femme , 1 et parfois 2 gamines (les siens) qui étaient (a l'époque ) locataire de son ap...

Fausse déclaration de versement de salaire Je suis ass mat et j'ai gardé jusqu'à ce qu'il rentre à l'école cette année en septembre un enfant depuis le 1 er septembre je ne l'ai plus en garde et ...

Consequence d une fausse declaration a la caf Je me suis rendue a l a caf de ma ville pour avouer mon geste et expliquer la raion de ce geste. l agent tres gentil m a rasurer et ma donner le declarat...

Fausse declaration J'etais garer toute la journee sur un parking le soir en récupérant ma voiture mon par-choque était casser l'aille enfoncer. j'ai fais les démarche auprès ...