Dechéance paternel Est ce que je paye toujours une pension alimentaire si je demande une dechéance paternel?

La déchéance des intérêts pour tous ! La majorité des contrats de crédit à la consommation, et crédits revolving, encourent aujourd'hui la déchéance des intérêts, pour cause d'offre préalable n...

Decheance droit civique et creation sarl Un personne condamnee en 98 a 6 ans,et qui est dechue 10 ans de ses droits(jusqu'en 2014),a-t-elle le droit de s'installer comme artisan,et d'etre gerant...

Comment demander la déchéances de ces droits paternelles et ne plus obliger mes enfants à aller chez leur géniteur Ma situation est très compliqué mon ex mari est moi avions déjà fait une première demande de divorce que nous avons annulé quand nos deux filles ont étaien...

Demande volontaire d'un parent de déchéance de l'autorité parentale d'un mineur de 16 ans. Ma fille de 16 ans ne me respecte plus et c'est mise a me frapper. est-il possible que je demande volontairement une déchéance parentale ? je vous remer...

Expertise apres sinistre differente de la decla . en sortant du centre commercial, je reprend mon vehicule et m'apperçois d'une aile droite enfoncée , abimée, peinture , etc ... donc je declare cela a m...

Prestations maladie dûes par la cpam depuis 10 ans. Par erreur ma maman âgées de 92 ans, n'a pas perçu depuis 2002, le remboursement des prestations maladie au régime local moselle-alsace, mais au régime gén...