Les fonctions d'huissier de justice

Signification de "l'avoir" selon le code de la consommation Et merci d'avance pour les futures réponses. je vais essayer d'être aussi brève et précise que possible. le 19 novembre 2008 je reçois une facture de...

Signification de jugement (appel) On vien de remettre une signification de jugement,pouvez vous me dire ce que cela veut dire. le jugement de divorce a ete prononcer en 2000.

Signification du délai "md" J'ai lancé une procédure dans le tribunal administratif dont je peux suivre l'évolution 'en ligne' (sagace). a chaque étape, le délai de réponse est rensei...

Signification abréviation Quelqu'un sait-il ce que signifie l'abréviation foc en droit commercial ? je pensais à fonds de commerce mais croyais que l'abréviation était fdc. merci ...

Rdv pour signifier le licenciement Je reviens vers vous et encore cette histoire de seau d'eau ne m'étant pas rendu à mon travail ( depuis 4 mois)après un aptitude donné par le médecin du ...

Signification d' une abréviation Que signifie le cycle d.r.s ? divorce rendu le .... drs ( ? ) en date du... merci

Signification d\\ En juillet 2008 je suis arreté et on m'accuse de ne pas avoir marqué suffisemment un stop je conteste puis jugement au mois de mai 2009 verdict : inobe...

Signification d'arret sans avoir reçu de convocation ! Le jaf a fixé les mesures provisoires applicables au 1er juillet 2008. en novembre dernier, mon mari a fait appel (réception d'une déclaration d'appel). de...

Signification de jugement Un arret devrait m etre signifie mais comme j'ai dÉmÉnage cela ne sera pas possible (mon adversaire n ayant pas ma nouvelle adresse, ni moi la sienne) mes ...