Annuler un contrat d?assurance conclu lors d?un démarchage à domicile

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Conclure un contrat avec un tiers sans lien avec l'objet social , conséquences ? Si un gérant conclu avec un tiers un contrat sans lien avec l'objet social,la société est elle liée par ce contrat ? quels sont les risques encourus par le...

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Conclusions transmises après date limite Je me suis rendu au tribunal civil ce jour en appel. je fus surpris lorsque la juge a refusé les pièces ainsi que les conclusions de mon avocat invoquant ...

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Conclusion de l'accord de rupture