Impôt de solidarité sur la fortune (isf) : qui peut être imposé ?

Co-propriété :personne physique ou morale et contrat travail Un copropriété est-elle personne physique ou morale et à ce titre peut-elle ebaucher en contrat initiative emploi et bénéficier des aides de l'état

Delai preavis pour bail signe entre personne physique et morale Nous somme une personne physique qui avons signe un contrat de location de notre habitation principale avec une personne morale pour qu'elle y loge un de s...

Divorce entre une personne physique et handicape enceintej Je suis mariée depuis 5 mois et j'attends un enfant (de 5 mois de grossesse),de plus je suis une personne handicapé physique j'ai une prothèse à la jambe, ...

Comment signaler un contenu illicite à un hébergeur ?

Durée du bail : qui est le bailleur?

Violence physique et materiel + vol J'aimerais savoir quelles sont les sanctions lorsqu'on est convoqué au tribunal correctionnel devant un magistrat pour: -dégradation matériel en complicit...

Menaces physiques Voilà, j'ai décidé de divorcer car je ne supporte plus les reproches fréquents de mon mari sur tout et n'importe quoi. mais lui ne comprend pas. il vient d...

Harcèlement moral et physique Le supérieur est-il dans le droit d'ignorer le problème entre ses salariés

Licenciemet pour inaptitude physique Après deux mois de congé, mon employeur me licencie pour motif d'inaptitude physique et il me dis que je n'ai pas le droit à des indemnités de préavis est ...