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Exequatur
Justice et procédure : Décision par laquelle un tribunal de grande instance donne force exécutoire à une sentence arbitrale ou autorise l'exécution en France d'un jugement ou d'un acte étranger
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Exequatur de divorce marocain Je voudrais connaître la procédure et les documents nécessaires pour obtenir en france l'exequatur de mon divorce prononcé au maroc.
merci Forum
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