Amende pecuniere annulee car deces du prevenu? Bjr lorque le conjoint est condamné par la justice à verser une amende pecuniere à sa victime (pr violence physique) et qu il vient à deceder sans avoir ...

Mon avocat ne m'as pas prevenu de la date de mon passsge en appel J'ai reçu le compte rendu de la cours d'appel par courrier sans avoir ete prevenu de la date ne mon passge et n'est donc pas put y assister es ce legal et ...

Voyage annule ,non prevenu, J ai reservé un voyage en crete avec ecotour,prevu le 02/10/10.arrivé a l 'aeroport mon voyage avait été annulé par erreur d'ecotour,sans m'avoir prevenu.i...

Que devient le prevenu en cas d'appel tribunal correctionnel Prochainement nous allons nous rendre au tribunal correctionnel en tant que partie civile pour le jugement d'un homme jugé pour attouchements sexuels sur n...

Probleme!!travaux sans etre prevenu?et privation de mon garage?? Un artisanmaçon a son compte ma appellé ce matin pour me dire qu il passerait a 16h pour prendre des mesures du grenier... je loue une maison et son garag...

L'action en justice - le droit d'agir en justice

Urssaf: saisi sur salaire Nous sommes deux personnes logées dans notre entreprise "à titre gracieux", en contrepartie de gardiennage. l'entreprise ne nous a jamais déclaré à l'urss...

Durée légale et heures sup J'ai 18 ans et suis lycéen, j'ai trouvé un job d'été , un contrat de 2 mois . l'employeur m'a fait 1 contrat dans lequel il stipule que ma durée hebdo ser...

Delai d'envoi du certificat accident du travail à l employeur Après avoir prevenu mon employeur par telephone le jour de mon arret de travail en accident du travail,le 27/06, j'ai envoyé mon certificat par lettre a.r ...

Travaux dans notre logement mitoyen Nous sommes locataire d'une maison mitoyenne, nos proprietaire ont decidés de faire des travaux dans la maison d'a coté , depuis un mois des bruits aso...