Consignation Les 5% d'une construction de maison neuve doivent être consignés à la caisse des dépôts et consignation s'il n'y pas d'accord entre le contructeur et le ma...

Les aspects techniques du procès

Comment bloquer son loyer par l'intermédiaire de la caisse des dépôts et de consignation ? J'aid décidé de réagir face à mon propriétaire toujours aussi peu réactif face à divers problèmes, notament face à des fuite de toiture. je veux bloquer l...

Quelle est la procédure de mise consignation d'amende pour contestation contravention routiére En effet, je lit et re lit ma carte de paiement ou devrai ce trouvé ces informations. mais non ! alors 1 question comment consigné les sous de l'amende,...

Nuisances sonores et procédures Est-il possible de porter plainte contre une boite de nuit qui par sa fréquentation et son accès perturbe la vie d'une centaine de riverains et ce bien qu'...

Main courante Il y a 2 mois ma femme à une une dispute (verbale uniquement) avec notre voisine. une amie à nous a vu et notre voisine lui a dit qu'elle avait déposée u...

En ce qui concerne la procédure, et le déroulement, J'écris pour une amie qui sombre actuellement dans la dépression et est totalement procrastiné, aussi j'espère que quelqun ici pourra me répondre car je tr...

Compteur d'eau J'aimerais avoir des conseils je viens d'acheter un appartement dans une maison qui a été divisé en 3 (rez de chaussée, 1er et les combles). le propriétai...

Le délai de prescription est il toujours en vigueur ? J'ai reçu un avis de contravention daté du 23/04/2010 pour un excès de vitesse de 54 km/h au lieu de 50 constaté par radar sans interpellation du 16/04/201...

Cesser de verser la pension alimentaire Divorcé depuis 1997, je verse depuis toujours une pension alimentaire à mon ex-épouse pour mes 3 enfants, pension que je revalorise comme il se doit chaque...