>  Lexique  >  Biens immobiliers
Biens immobiliers
Justice et procédure : Il sagit des biens que l'on ne peut pas déplacer (maison, immeuble)

A voir aussi

Accès à un bien immobilier Peut-on vendre un bien immobilier qui n'a pas d'accès direct ? et si l'autorité administrative locale (mairie) a donné son accord pour créer un accès, les ...

Forum

Rachat d'un bien habité Je rachète une maison avec un locataire dans un appartement avec un bail de meublé. j'aimerais savoir si je peux mettre fin à son bail afin d'en disposer ...

Forum

Heritage d un bien immobilier Voilà ma mere et sa soeur son les heritiere de la maison de ma grand mere elles ont payee les droit de sucetion et maintenent sont proprietaire toute les d...

Forum

Achat d'un bien immobilier En ce qui concerne la taxe foncière, celle ci peut elle etre demandée lors de la signature chez le notaire, à savoir que la signature aura lieu le 4 avril ...

Forum

Achat d'un bien immobilier Quelles sont les conditions suspensives obligatoires à établir sur un sous seing privé?

Forum

Vente de mon bien immobilier Je viens de vendre personnellement mon bien immobilier. j'avais parallèlement mandaté 5 agences immobilières pour vendre mon bien. j'avais signé avec chacu...

Forum - Résolu

Vente d'un bien immobilier L'acheteur demande un délai supplémentaire pr signer l'acte de vente alors que toutes les clauses suspensives sont levées. comment puis-je le contraindre à...

Forum - Résolu

La tva dans la vente d'un bien immobilier Je vends ma residence principale qu j'habite depuis 4 ans et 6 mois; serais-je redevable de la tva ou de la plus-value? merci

Forum - Résolu

Delais de revente d'un bien immobilier Je vais prochainement signer un ssp pour l'achat de ma résidence principale. historique des ventes précédentes : un héritier vend la maison de ses parents...

Forum - Résolu