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Titre exécutoire
Un titre exécutoire est un acte officiel offrant à son destinataire le droit de recourir à l'exécution forcée pour obtenir ce qu'il prévoit. Sont des titres exécutoires ; les décisions des tribunaux revêtus de la formule exécutoire, les sentences arbitrales revêtues de l'exequatur, les actes notariés revêtus de la formule exécutoire, ...

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