Régularité de la convocation au tribunal, conditions de régularité de la convoca...

Opposition, le recours de l'opposition

Citation à comparaitre devant juridiction de proximité, suite contestation amende stationnement gig/gic Il y a 2 ans, j'ai contesté une amende pour stationnement sur place handicapé, pour la simple raison que je n'étais pas sur cette place, mais derrière cell...

Citation à témoigner et impossibilité d'y participer Je suis citée à comparaître en tant que témoin dans une affaire de viol et tentative de viol. cependant, l'audience se tiendra alors que je serai en stage...

Motif de citation à comparaitre double et non conforme au pv Mon fils ayant eu un accident de la circulation (perte de controle du vehicule sous la neige), il a percuté deux autres vehicules,mais était le seul blessé...

Remboursement chambre cité universitaire Ma fille devant se rendre au canada à l'université de sherbrooke en 2010, nous avons réglé le prix d'une location (300 euros)d'une chambre en cité univers...

Citation à comparaitre du procureur de la répu par huissier (art r.550) Suis je obligé de me présenter au tribunal suite a cette convocation par huissier ?

Citer un nom de famille durant une émission tv ou radio Je vous écris à propos d'un problème avec une émission radio. une émission de radio très connue a cité mon nom de famille, le présentateur qui interroge...

Urgent- est-il légal de citer des marques dans un roman (sans dénigrement de la marque) ? Désolée mais je ne savais pas réellement dans quel forum poster ce message ! je voulais savoir s'il était légal de citer des marques (et enseignes de rest...

Lieu précis doit-il être cité pour un radar embarqué J'ai reçu une amende pour avoir dépassé la vitesse de 50km/h sur un petit tronçon de route qui est trés limité dans sa longueur, alors que le reste de cet...