L'assignation en divorce

Assignation mais pourquoi? Je cherche des informations pour une amie qui n'a pas internet. elle a trouvé dans sa boîte aux lettres un avis de passage d'un huissier où il est juste n...

Assignation en référé Ayant subi des intempéries il y a déjà 2 mois, mon propriétaire est intervenu pour réparer provisoirement des dégâts au toit. depuis lors, j'ai toujours de...

Assignation suite à non paiement de travaux Suite à la construction d'une maison neuve , je suis en conflit avec un artisan ayant participé à la construction. le chantier a été suivi par mon archite...

Assignation Après avoir fourni, une fausse carte d'identité, mon mari prétendait que nous étions domicilié légalement dans le sud de la france. le tribunal s'est do...

Assignation tribunal de commerce, caution solidaire J'ai reçu hier une assignation au tribunal de commerce pour le 4 juin. j'ai ouvert en mars 2009 une sarl et contracté un emprunt (en fait 2) à la société...

Assignation en justice de la copropriété suite à la constestation de 2 résolutions votées en ag Nous sommes une copropriété de 4 copropriétaires. lors de notre dernière ag, une série de travaux ont été proposés, dont certains par une des copropriétai...

Assignation au tribunal : mon bailleur n'est pas au courant. Je suis locataire depuis 6 ans dans un logement privé. suite à la perte de mon emploi il y a 1 an, à cause du délai de carence, j'ai eu 3 mois sans aucun...

Assignation tribunal de commerce / faillite personnel ??? J’explique en 2003 mon ex-mari qui venait d’être licencié économique me propose de racheter l'entreprise de son oncle (entreprise de pose de fenêtre, porte...

Assignation en divorce Quel délai faut-il respecter entre l'ordonnance de non-conciliation et l'assignation en divorce pour faute lorqu'il y a deux enfants issus de cette union ?...