|
|
|
|
Dommage décennal
Assurances : Se dit des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui rendent ce dernier impropre à sa destination, notamment malfaçon du constructeur. Ex : une habitation inhabitable.
A voir aussi
Garantie decennale Ma porte d'entree ne s'ouvre plus et le fabricant me dit qu'il faut changer la serrure j'en ai pour 186 euros ttc car il me dit que la garantie decennale n... Forum - Résolu Garantie décennale En 2007,nous avons fait l'acquisition d'une maison construite en 2002.
la maison a 8 ans et deux des stores sont cassés, les lames de la partie supérieure... Forum - Résolu Prise en charge garantie décennale Le volet de fermeture de notre atelier est détérioré et donc condamné.
qui a la charge du remplacement, le propriétaire ou le locataire ? Forum - Résolu Assurance décennale En 2007,nous avons fait l'acquisition d'une maison construite en 2002.
la maison a 8 ans et deux des stores sont cassés, les lames de la partie supérieure... Forum - Résolu Assurance rc et decennale Lors de travaux de constructions,les entreprises ont l'obligation d'avoir une responsabilité civil, et une décennale.
pour une mise en cause de la décénna... Forum - Résolu
|