Pourquoi régler un litige sans passer par le juge ?
Passer par le juge n’est pas toujours la solution la mieux adaptée à vos litiges, car la justice présente de nombreux inconvénients.
Un procès prend du temps et met souvent plusieurs mois avant d’être jugé.
Il est surtout très coûteux.
En outre, l’issue d’un procès n’est jamais assurée, et même en cas de résultat favorable, la partie gagnante peut rencontrer des difficultés pour obtenir de la personne condamnée l’exécution du jugement.
Régler son litige sans passer par le juge permet alors de pallier à tous ces inconvénients.
Les procédures sont plus rapides et moins coûteuses.
Comment régler un litige sans passer par le juge ?
La meilleure solution est évidemment de tenter de trouver un arrangement à l’amiable, surtout quand le litige est mineur (par exemple, un conflit d’ordre familial, un conflit entre voisins).
Si les parties aboutissent à un accord, elles peuvent passer une transaction qui formalise l’accord amiable.
La transaction est un contrat par lequel plusieurs personnes mettent fin à une contestation.
Mais l’arrangement à l’amiable n’est pas toujours possible, il est même parfois interdit (en matière d’état civil).
D’autres procédures permettent alors de régler le litige sans passer par le juge.
En cas de litige avec un particulier, vous pouvez avoir recours à :
- La conciliation extrajudiciaire,
- La conciliation judiciaire,
- La Commission départementale de conciliation, pour les litiges entre bailleurs et locataires,
- La médiation civile,
- La médiation pénale,
En cas de litige avec l’administration, vous pouvez exercer :
- Le recours au médiateur de la République,
- Un recours administratif gracieux ou hiérarchique.
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