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Les voies de recours

Une voie de recours est un moyen de remettre en cause la décision rendue par un juge.

Elle est ouverte pour garantir les risques d’erreur ou d’injustice.

Les voies de recours varient suivant la décision contestée :

   - l'appel permet de demander la réformation du jugement d'un tribunal,

   - le pourvoi en cassation permet le réexamen en droit des décision rendues en dernier ressort.

Des voies de recours particulières sont à noter :

   - l'opposition,

   - la tierce opposition,

   - le recours en révision.

L'appel

formalités de l'appel, délais d'appel, effet suspensif de l'appel [...]

L'appel
Appel - L'appel

Le pourvoi en cassation

Cassation - Le pourvoi en cassation

formalités du pourvoi en cassation, effets du pourvoi en cassation, Le réexamen d’une décision [...]

Le pourvoi en cassation

Le recours en révision

révision - Le recours en révision

révision civile et administrative, révision pénale [...]

Le recours en révision

La tierce opposition

Tierce opposition - La tierce opposition

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La tierce opposition

L'opposition

Opposition - L'opposition

délais de l'opposition, effets de l'opposition [...]

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