Les juges doivent exercer leur fonction de manière indépendante et impartiale, c’est-à-dire sans favoriser l’une des parties au procès. Pour garantir cette impartialité : - Un magistrat ne peut pas exercer ses fonctions dans une juridiction ou l’un de ses parents est déjà magistrat ou avocat.
- Il ne peut cumuler sa fonction de magistrat avec toute autre activité professionnelle extérieure, et certains mandats politiques.
Par dérogation, le magistrat peut avoir une activité scientifique ou artistique, et être chargé d’enseignements. En outre, le magistrat est tenu à certains devoirs spécifiques : - obligation de ne pas déroger à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa fonction.
- obligation de réserve : il ne peut manifester ses opinions politiques.
Mais les activités syndicales sont permises. En cas de manquement à ses devoirs, le magistrat peut être sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature. |