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La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire.
Elle juge les contestations nommés "pourvois en cassation" formés contre des décisions rendues en dernier ressort : les arrêts d’appel, ou les jugements non susceptibles d’appel.
Elle tient également un rôle de conseil aux tribunaux et un rôle d'articulation entre l'ordre judiciaire et le Conseil constitutionnel.
La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction : elle ne censure que les erreurs juridiques commises par les juges du fond, et ne se prononce pas sur les faits.
La Cour de cassation est présidée par un Premier président (actuellement, M. V. Lamanda), qui est le plus haut magistrat de France.
Elle comprend en outre six présidents de chambre, 116 conseillers et 74 conseillers référendaires qui assistent les conseillers.
Au niveau du parquet, elle comprend un Procureur général, six premiers avocats généraux, 23 avocats généraux ainsi que des avocats généraux référendaires.
La Cour de cassation est divisée en chambres.
Il existe 5 chambres civiles (trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre sociale) et une chambre criminelle.
Chaque chambre a une composition collégiale.
Dans les affaires importantes, la Cour peut statuer :
La Cour de cassation a deux missions principales en matière civile et pénale:
Si la Cour juge une contestation valable:
Dans de très rares cas, la Cour de cassation peut rejuger elle-même une affaire.
Ainsi, la loi peut être appliquée de la même manière partout en France.
Elle a en outre d’autres fonctions diverses :
La représentation par un avocat est obligatoire, sauf en matière pénale et électorale.
En matière civile, l'avocat choisi doit être inscrit à l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
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