Cour pénale internationale (CPI)

La Cour pénale internationale (CPI) est née des conflits dramatiques qui ont ensanglanté le monde tout au long du XXème siècle, et notamment des crimes collectifs qui ont accompagné ces conflits.

L’horreur de ces méfaits a tellement indigné la conscience humaine que l’idée est née de ne pas laisser impunis les crimes perpétrés par les dirigeants de certains Etats.

Cette Cour est destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays.

C’est ainsi qu’ont d’abord été créées des juridictions temporaires pour des conflits particuliers.

Ainsi a été constitué le Tribunal de Nuremberg au lendemain de la seconde guerre mondiale, ayant pour mission de juger les criminels nazis.

La création de ce premier tribunal pénal international a été suivie par d’autres, pour juger des criminels du Rwanda ou des Balkans : un tribunal pour le Rwanda, ainsi que le tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPY).

Plus récemment, dans le cadre d’une conférence de l’ONU, 120 Etats ont décidé de créer une juridiction pénale internationale permanente, la CPI.

La Cour a été instituée par une Convention internationale du 17 juillet 1998 (dite Convention de Rome) et existe légalement depuis le 1^er juillet 2002.

Elle siège, comme la Cour international de justice , à La Haye aux Pays-Bas.

La Cour comprend 18 juges de nationalités différentes (élus pour 9 ans non renouvelable), élus par les Etats ayant adhéré à son statut.

La Cour est composée de plusieurs organes  :

• la Présidence: regroupe un Président et deux vices Présidents élu à la majorité par les juges pour 3 ans renouvelable. Elle gère la bonne administration de la Cour. 

• les Chambres chargées des fonctions judiciaires, il en existe 3 : 

1. la Chambre préliminaire (étudie la validité des requêtes et décide ou non de l'ouverture d'une enquête)
2. la Chambre de première instance (juge les affaires validées par la chambre préliminaire)
3. la Chambre d'appel (juge les contestations portées sur les jugements rendus par les deux chambres précédentes). 

• le bureau du Procureur : le procureur est élu pour 9 ans par l'Assemblée des Etats parties. il ouvre et dirige les enquêtes. 

• le Greffe qui s'occupe des aspects non judiciaires (gestion des preuves). 

La compétence de la CPI est en réalité assez limitée. Trois raisons l’expliquent :

• d’une part, la CPI ne peut connaître que de 4 catégories d’infractions, considérées comme les plus graves  (les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression) ;

• d’autre part, elle ne peut intervenir que si :

1. le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la convention,
2. ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États.

Cependant, le Conseil de sécurité de l’ONU peut donner compétence à la CPI de manière exceptionnelle lorsqu’un État qui n’a pas ratifié la convention commet des violations graves : cela a été le cas pour le Darfour en 2005 ;

• enfin, la compétence de la Cour est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est mise en jeu qu’en cas de défaillance de l’État compétent pour juger le criminel.

La Convention de Rome prévoit trois procédures de saisine de la Cour :

• Un Etat partie peut saisir le procureur de la CPI d'une situation dans laquelle un ou plusieurs des crimes visés à l'article 5 semblent avoir été commis.

• Par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies peut renvoyer une situation devant la Cour en vertu du chapitre VII de la Charte.

• Par le Procureur : indépendant , le Procureur peut ouvrir une information sur la base de renseignements obtenus non seulement d'Etats, d'organisations internationales et intergouvernementales, mais encore d'organisations non gouvernementales. Pour ouvrir une enquête le procureur doit préalablement obtenir une autorisation de la Chambre.

Par conséquent, un simple particulier ne peut saisir la Cour Pénale Internationale.