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Les juridictions internationales

Les juridictions internationales sont des juridictions spécialisées , permanentes et indépendantes, chargées de rendre des décisions s’imposant aux Etats en application du droit international.

L’instauration de juridictions internationales est récente.

Ce n’est en effet qu’au cours du XXème siècle que fut créée la première juridiction internationale, la Cour permanente de justice internationale (1920) sont les statuts figuraient dans le pacte de la Société des Nations.

Mais le développement de la justice internationale n’a été réel qu’après la seconde guerre mondiale, quand les Etats ont compris la nécessité de mettre en œuvre des modes pacifiques de règlement des différends internationaux.

Les juridictions internationales n’ont qu’une compétence limitée, puisqu’elles ne peuvent se prononcer qu’à propos d’Etats qui ont signé une convention internationale les instituant.

Des juridictions internationales ont ainsi été crée sous l’égide de l’ONU : la Cour international de justice et la Cour pénale internationale.

Au niveau européen, il faut relever l’essor important :

   - De la Cour Européenne des Droits de l’Homme, issue du Conseil de l’Europe et chargée d’appliquer la Convention européenne des droits de l’homme,

   - Des juridictions communautaires, chargées d’appliquer le droit communautaire.

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