Les juridictions administratives spécialisées dans le domaine financier

Organisation

La Cour des comptes est dirigée par un Premier président et est divisée en sept chambres.

Elle comprend en outre des magistrats, recrutés à l’issue du concours de l’Ecole Nationale d'Administration (ENA) ou parmi les hauts fonctionnaires spécialisés.

Fonctions

Comme toutes les juridictions administratives, la Cour des comptes exerce des fonctions administratives et des fonctions juridictionnelles :

   - Fonctions administratives : elle rédige un rapport annuel dans lequel est rendu compte du contrôle des comptes de la sécurité sociale, des entreprises publiques, des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales.

Elle y vérifie aussi l’exécution du budget.

   - Fonctions juridictionnelles : la Cour a pour fonction de contrôler les comptes rendus annuellement par les comptables publics.

Elle juge les comptes, et non le comptable lui-même.

Elle prononce des arrêts de décharge si aucune irrégularité n’est constatée, ou des arrêts de débet dans le cas contraire.

A noter enfin que la vérification des comptes des comptables publics locaux est assurée par des Chambres régionales des comptes, dont les décisions sont jugées en appel par la Cour des comptes.

La Cour de discipline budgétaire et financière sanctionne les ordonnateurs (ceux qui donnent l’ordre d’une dépense publique, et non pas ceux qui effectuent réellement cette dépense).

Elle est composée de membres de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat .