Les huissiers de justice

Les huissiers de justice sont des officiers publics et ministériels.

Ils exercent une profession libérale réglementée.

Leur fonction est double :

1 – Ils portent à la connaissance de leurs destinataires certains actes

A ce titre, ils sont seuls à pouvoir « signifier » une décision judiciaire ou un acte extrajudiciaire.

La signification par huissier est une formalité plus contraignante que les lettres recommandées, mais aussi plus sûre, l’huissier devant s’assurer de trouver le destinataire en personne.

2 – Ils font exécuter les décisions de justice

Les huissiers ont le monopole de l’exécution forcée des actes publics.

A ce titre, ils font exécuter non seulement les jugements, mais aussi les « grosses » notariées revêtues de la formule exécutoire.

Ils peuvent, à ce titre, procéder à des expulsions et des saisies.

Certains huissiers assurent en outre le service intérieur des tribunaux : ce sont les « huissiers audienciers ».

Il est enfin devenu courant de recourir à des huissiers pour dresser des constats (par exemple, un constat d’adultère).

Mais ces constats ne valent qu’à titre de simple renseignement, même si l’huissier a été autorisé par décision de justice.

Pour les actes et formalités dont l’huissier a le monopole, les tarifs sont fixés par la loi.

Pour les autres services (comme les constats), la rémunération est librement fixée avec le client et varie donc pour chaque huissier.

Les huissiers agissent dans les limites de leurs circonscriptions territoriales.