Les greffiers

Le greffier assiste le magistrat à l’audience et dans les cas prévus par la loi.

L’ensemble des greffiers d’une juridiction forme le greffe, qui est le secrétariat de la juridiction.

C’est « la mémoire et la plume » du tribunal.

Les greffiers  participent à l’activité juridictionnelle

Ils exercent les missions suivantes :

   - Ils assistent les magistrats.

A ce titre, ils organisent le traitement des affaires, en ouvrant les dossiers de chaque affaire, en convoquant les parties, et en assistant aux audiences pour retranscrire sur papier les débats.

Les greffiers formalisent la décision de justice : ils dressent les procès-verbaux, rédigent les actes et mettent en forme la décision.

   - Ils tiennent les registres du tribunal et archives.

Ils dressent les actes du greffe, tiennent le répertoire général des affaires (le « rôle »), et tiennent le registre d’audience (aussi appelé « registre plumitif »).

Ils sont dépositaires des « minutes » et archives de la juridiction.

Ils délivrent des copies et expéditions, et gardent les scellés et pièces déposées au greffe.

Ainsi, tous les documents produits ou déposés au tribunal sont enregistrés et conservés par le greffe.

Les greffiers se sont vus confier des attributions administratives

   - Ils accueillent et informent le public sur les procédures et les formalités à accomplir.

Seul le greffier peut délivrer des copies des actes de la juridiction.

   - Ils enregistrent certaines déclarations, comme la déclaration de PACS (au Tribunal d’Instance).

   - Ils tiennent certains registres : le greffe du Tribunal de commerce tient le registre du commerce et des sociétés.

Le greffe du TGI tient le répertoire civil et double des registres d’Etat civil.

Le greffe correctionnel du TI tient les fiches nécessaires à la tenue du casier judiciaires.

   - Ils participent à l’administration du tribunal sur le plan comptable et financier.

   - Les greffiers en chef des Tribunaux de Grande Instance sont vice-président des bureaux d’aide juridictionnelle.

Le greffe appartient à la juridiction.

Les greffiers prêtent serment, sont soumis aux mêmes incompatibilités que les magistrats et sont membres de la juridiction.

Les greffiers sont des fonctionnaires de l'Etat rattachés au ministère de la justice, et placés sous l’autorité hiérarchique du Président du tribunal.

Il en existe trois catégories, par ordre hiérarchique : les directeurs de greffe, les greffiers en chef et les greffiers.

Par exception, les greffiers des Tribunaux de commerce ne sont pas fonctionnaires.